Françoise Sichler

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Sichler-Ghestin
De: Sichler (Françoise)
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1995-01-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000552567(source JORF)
disponibilité
16 Février 199516/02/1995
De: Françoise Sichler
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000355162(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Françoise Sichler
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000536815(source JORF)
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: Sichler (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000536882(source JORF)
inscription
23 Mai 199123/05/1991
De: Françoise Sichler
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
désignation
13 Septembre 199013/09/1990